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Subdélégation de Trévoux

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Présentation des notices

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  • C 459-460 - Trévoux (1781-1789)
    • C 459 - Administration de la commune (1783-1789)
      Présentation du contenu :
      • Copie des privilèges de la ville de Trévoux, accordés à la dite communauté en 1300. Par Henri de Villars, archevêque de Lyon, Humbert de Thoyre et de Villars, et Humbert de Villars, fils du précédent : cette charte de franchise comprend 79 articles qui peuvent être ainsi analysés : manière de lever l'impôt sur les bourgeois ; droits d'achat et de vente ; de la sépulture des bourgeois ; de la succession d'un défunt ; du mort ab intestat ; de la résidence de l'an et jour ; des marchands, de la leyde et du copponage ; du vol ; de la liberté corporelle ; des injures et violences entre bourgeois ; des coups et de l'effusion du sang ; du service militaire ; de la justice ; des impôts communaux ; des mesures et des poids ; de la dot ; de la saisie des meubles ; des dettes ; de l'adultère, de l'homicide et du viol ; de la protection des étrangers et des marchandises ; de la liberté de tester et d'habiter ; des juifs ; de la voirie ; des droits d'entrée sur les fruits ; des cas d'arrestation ; des échanges d'immeubles ; des fours ; de la boucherie ; de la chevauchée ; du service en cas de guerre ; des corvées ; des créances ; de la garde de la ville ; de la pêche et des poissons ; des testaments et mariages des enfants.
      • Baux des boutiques à vendre la viande en la boucherie : le prix moyen est de 390 livres par bail de six années.
      • Demande en remplacement de l'un des consuls décédé.
      • Projet de construction d'un pont sur le ruisseau de Froment, séparatif des provinces de Dombes et de Franc-Lyonnais.
      • Gages du sieur Guy, tant pour l'entretien de l'horloge que pour celui des fusils de la ville.
      • Visite des farines chez les boulangers, le froid empêchant aux moulins de travailler.
      • Réparations faites à l'ancien palais de justice de Trévoux pour le rendre habitable à des locataires privés.
      • Nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux.
      • Installation du subdélégué Janet dans le local de l'ancienne Intendance de Dombes.
      • Liquidation de frais de procès.
      • Opération d'arpentage et délimitation de terrain litigieux, entre les provinces de Bresse et de Dombes.
      • Crédit de 30 livres pour l'entretien de la milice bourgeoise.
      • Frais de réjouissance à l'occasion de la naissance du duc de Normandie,
      • Traité entre le curé, le lieutenant-général, les habitants et le sieur Noël, pour un passage à établir sur une partie du jardin du presbytère.
      • Dépense occasionnée par la Fête-Dieu.
      • Réparations à l'église paroissiale et aux boucheries.
      • Crédit annuel de 40 livres pour l'entretien des pompes à incendie.
      • Réclamation des habitants de Trévoux à propos d'un droit de passage dans la cour de l'ancien hôtel des fermes : mémoire à ce sujet.
      • Statistique de la ville et communauté de Trévoux : mesure des terres, mesure des grains ; patrimoine, octrois, taille, vingtième ; propriétés ; charges ordinaires.
      Importance matérielle : 74 pièces ml

    • C 460 - Comptabilité des deniers patrimoniaux. (1781-1789)
      Présentation du contenu :
      • Compte des sieurs Comte et Collet, consuls pour les années 1781-1782 : recette 526 livres, dépense 449 livres ; compte de l'année 1783 : recette 360 livres, dépense 296 livres ; compte des sieurs Chauvet et Revol pour 1784 : recette 627 livres, dépense 418 livres ; compte de 1786 : recette 636 livres, dépense 173 livres ; compte de 1787 : recette 852 livres, dépense 275 livres ; compte de 1788 : recette 1.067 livres, dépense 785 livres.
      • Correspondance du subdélégué Janet avec l'Intendant de Bourgogne, au sujet de ces comptes.
      • Placard contenant extrait de l'arrêt de l'ancien conseil souverain de Dombes, touchant l'élection des consuls de Trévoux.
      • Cahiers contenant l'enregistrement des mandats approuvés et délivrés à divers preneurs : mandats délivrés à l'horloger, à l'imprimeur, à l'entrepreneur des fêtes et réjouissances publiques, au tambour de ville, au marchand de bois, à un huissier, aux maçons, aux balayeurs publics, etc.
      Importance matérielle : 27 pièces, papier; 1 pièce imprimée. ml

  • C 461 - Agnereins (1782-1789)
    Présentation du contenu :
    • Réparation de l'église, du cimetière et du presbytère ; devis des reconstructions ; adjudication des travaux tranchée à 2.890 livres ; correspondance du subdélégué au sujet de ces affaires.
    • Opposition de M. Pourroy de Quinsonnas imposé à 1.354 livres dans le rôle d'imposition fait pour payer les réparations de l'église et de la cure ; intervention et avis du subdélégué.
    • Plans détaillés des réparations et adjonctions à faire à l'église.
    Importance matérielle : 20 pièces, papier; 4 plans. ml

  • C 462 - Amareins (1784-1789)
    Présentation du contenu :

    Réparations à l'église, au presbytère et à la sacristie ; exposé sur l'urgence de ces travaux ; correspondance de l'Intendant et requête du curé à ce sujet ; adjudication des travaux à 940 livres.


  • C 463 - Ambérieux (1782-1789)
    Présentation du contenu :
    • Réparation de l'église et du presbytère ; instruction de l'affaire commencée sous l'Intendance de M. de Garnerans et poursuivie par le subdélégué Janet ; correspondance de ce dernier à ce sujet ; adjudication des travaux tranchée à la somme de 1.680 livres.
    • Demande du curé Roux en réduction de surtaxe au rôle de la taille négociale ; supplique explicative dudit curé.
    • Legs d'une rente annuelle de 30 livres au profit des pauvres de la paroisse, par le curé Félix ; règlement des difficultés soulevées par ce legs entre la communauté et les héritiers du curé.
    • Délibération sur le placement et la subsistance d'un orphelin.
    Importance matérielle : 22 pièces ml

  • C 464 - Ars (1784-1786)
    Présentation du contenu :
    • Nomination d'un collecteur des impôts.
    • Refus de Benoît Cimier de faire les fonctions de consul «ayant un bras estropié et cinq enfants vivants» ; lettre du subdélégué à ce propos.

  • C 465 - Baneins (1781-1788)
    Présentation du contenu :
    • Règlement de différentes répétitions formées par le curé contre ses paroissiens, à propos des réparations faites à la cure et à l'église, lesquelles ont été exécutées d'une manière incomplète et surtout déplorable.
    • Exposé des réparations urgentes à faire à nouveau à l'église et au presbytère ; difficulté pour imposer la dépense, la paroisse étant sise partie en Dombes, partie en Bresse ; correspondance et avis du subdélégué ; adjudication des travaux urgents à la cure ; imposition mise d'office par l'Intendant sur tous les propriétaires de fonds, exempts ou non, privilégiés ou non.
    Importance matérielle : 13 pièces ml

  • C 466 - Beauregard (1785-1787)
    Présentation du contenu :

    Réparation de l'église et du clocher ; adjudication des travaux à 830 livres ; correspondance du subdélégué à propos de cette affaire.

    Importance matérielle : 6 pièces ml

  • C 467 - Béligneux (1783)
    Présentation du contenu :

    Autorisation de plaider contre Michel Essartier pour faire réduire le nombre de moutons qu'il entretient sur le territoire de la communauté, détruire sa volière ou modérer du moins le nombre de ses pigeons.

    Importance matérielle : 1 pièce ml

  • C 468 - Béreins (1780-1787)
    Présentation du contenu :
    • Supplique du curé pour obtenir «que la fourniture du luminaire soit donnée à l'enchère, car n'ayant point de receveur de Fabrique, il s'élève sans cesse de nombreuses difficultés» ; adjudication de la fourniture du luminaire au prix de 40 livres par an.
    • Requête du curé pour obtenir des réparations à son presbytère ; opposition du seigneur du lieu et de quelques forains ; correspondance du subdélégué à ce sujet ; explications fournies par le curé et contradictoirement par le seigneur ; nomination d'experts.

  • C 469 - Beynost (1783-1789)
    Présentation du contenu :
    • Réparation du presbytère et du cimetière ; ordonnances : pour faire dresser un devis, pour faire déposer le devis, pour procéder à l'adjudication, pour dresser un devis complémentaire, pour faire communiquer aux habitants une requête du curé, etc.
    • Homologation des travaux par l'Intendant : adjudication tranchée à 3.000 livres.
    • Bail d'une maison pour y loger le curé pendant la reconstruction du presbytère ; correspondance du subdélégué au sujet des travaux.
    • Adjudication des murs de clôture du cimetière.
    • Réparation à la porte d'entrée et au porche de l'église ; lettres du subdélégué et du curé à l'Intendant relatives à ces réparations.
    • Construction d'un mur pour soutenir la terre du jardin du presbytère.
    • Procès-verbal de reconnaissance de ces différents travaux.
    • Réclamations de divers particuliers en réduction de cote pour imposition injustement mise.
    Importance matérielle : 37 pièces ml

  • C 470 - Birieux (1781-1788)
    Présentation du contenu :
    • Réparations à l'église et au presbytère ; ordonnances : pour faire dresser le devis, pour le faire déposer, pour faire procéder à l'adjudication ; homologation de l'adjudication tranchée à 1.910 livres ; correspondance du subdélégué sur toute cette affaire ; opposition des habitants au rôle d'imposition mis pour payer les dépenses ; réponse du curé relative à l'opposition des habitants ; bail du logement du curé dans une maison particulière pendant la réfection de la cure.
    • Le sieur Catimel adjudicataire, au prix de 400 livres, du chemin dit de Sainte-Olaire.
    • Réparations aux murs de clôture du jardin du presbytère et aux murs du cimetière : adjudication tranchée au prix de 284 livres.
    Importance matérielle : 18 pièces ml

  • C 471 - La Boisse (1784-1785)
    Présentation du contenu :
    • Permission de plaider contre les bouchers de Montluel «qui entretiennent, audit lieu, plus de 3.000 moutons, lesquels pâturent jusque dans les récoltes, les bois, les vignes et les prés».
    • Explications fournies sur ce fait par le subdélégué
    • Mémoire des habitants de La Boisse sur le fait de la pâture.
    Importance matérielle : 4 pièces ml

  • C 472 - Bouligneux (1786-1789)
    Présentation du contenu :
    • Réparations à l'église, au presbytère et au puits public.
    • Ordonnance pour établir les devis ; adjudication de tous ces travaux, en bloc, au prix de 2.800 livres ; intervention à ce sujet du marquis de Flammarens et de quelques forains ; correspondance du subdélégué relative à ces diverses affaires ; réclamation à ce sujet des fermiers du comté de Bouligneux ; avis du subdélégué.
    Importance matérielle : 12 pièces ml

  • C 473 - Chaleins (1782-1788)
    Présentation du contenu :
    • Quotité de la dîme : instance autorisée, contre le haut décimateur du lieu «qui a obtenu et surpris contre la communauté une sentence qui la grève extraordinairement» ; autorisation d'emprunter pour faire face aux frais du procès ; requête explicative à l'Intendant, sur le fait de la dîme, présentée par le chapitre de Saint-Jean de Lyon, haut décimateur ; avis, mémoires, lettres du subdélégué relatives à cette affaire ; il annonce la ruine prochaine de la communauté, causée par les frais du procès ; «on a entendu jusqu'à 103 témoins» ; moyens nouveaux de défense produits par le chapitre ; intervention, dans le procès, de l'Intendant «pour modérer les habitants» ; lettre du doyen du chapitre de Saint-Jean.
    • L'Intendant est d'avis de poursuivre le procès en appel, «il est très important de savoir si la dixme doit être payée à la 12ème ou à la 21ème gerbe. »
    Importance matérielle : 24 pièces ml

  • C 474 - Chaneins (1783)
    Présentation du contenu :

    Autorisation de plaider contre le nommé Maltroud, au sujet d'une usurpation par lui faite d'un communal dans lequel les habitants avaient le droit de couper du bois et de mener paître le bétail.

    Importance matérielle : 1 pièce ml

  • C 475 - Chanoz (1783-1785)
    Présentation du contenu :

    Réparation du presbytère ; devis estimatif des travaux arrêté à 705 livres ; adjudication tranchée à 640 livres ; lettres du subdélégué relatives à ces réparations.

    Importance matérielle : 7 pièces ml

  • C 476 - Dagneux (1784-1788)
    Présentation du contenu :
    • Projet d'établissement d'un réverbère et d'un puits au faubourg de Montréal ; réfection du pavé de la route audit lieu, les frais seraient répartis entre Montluel et Dagneux ; opposition des officiers municipaux de Montluel ; mémoire explicatif produit par Dagneux ; correspondance du subdélégué pour mener à bien ce projet ; lettres de M. de Montluel relativement au pavage et au droit de péage perçu pour son entretien.
    • Mémoire sur le procès des habitants de Dagneux contre le seigneur de Montluel, à propos du droit de maréchaussée ; lettres de M. de Montluel à l'Intendant pour le renseigner sur l'affaire : «la durée de ce procès ruine les habitants par l'accumulation des arrérages et la multiplication des frais. »
    • Requête du curé pour obtenir des réparations à son presbytère ; avis des habitants et des forains ; devis estimatif ; adjudication tranchée à 1.500 livres ; frais faits au bailliage de Bresse à l'occasion des réparations du presbytère ; lettres du subdélégué à ce sujet.
    • Projet de pavage de la grande route dans la traversée de Dagneux.
    • Comptes des deniers patrimoniaux de la communauté : années 1778-1780 : recette 147 livres, dépense 170 livres ; années 1781-1782 : recette 679 livres, dépense 379 livres. Années 1783-1784 : recette 242 livres, dépense, 193 livres ; correspondance et pièces à l'appui des comptes.
    Importance matérielle : 27 pièces ml

  • C 477 - Dompierre-de-Chalaronne (1783-1788)
    Présentation du contenu :
    • Imposition de 30 livres mise annuellement sur les habitants, à la requête du curé, pour subvenir aux besoins de la Fabrique, à cause de l'augmentation du prix de la cire et du changement de la liturgie lyonnaise.
    • Plainte des habitants contre le curé qui aurait détourné à son profit les fonds affectés au luminaire ; lettre explicative du curé à l'Intendant ; correspondance et rapport du subdélégué sur l'affaire.
    • Mémoire à consulter sur les prétentions inadmissibles des paroissiens, à propos des fondations pieuses faites à la Fabrique, présenté à l'Intendant par le curé Guichenon.
    • Nomination d'un collecteur spécial des impôts «attendu la multiplicité des impositions qui ont lieu en Dombes depuis sa réunion à la Bresse. »
    • Réparation à l'église et reconstruction du presbytère, demandées par le curé ; avis favorable du seigneur du lieu ; correspondance du subdélégué pour arriver à établir les devis et l'adjudication des travaux.
    • Procès contre le curé en revendication d'immeubles qui avaient toujours dépendu du bénéfice de la cure : la communauté est condamnée aux dépens, montant à 116 livres.
    Importance matérielle : 24 pièces ml

  • C 478 - Fareins (1788-1803)
    Présentation du contenu :
    • Collection de lettres et de mémoires relatifs à la secte religieuse dite des Fareinistes, créée par le curé Bonjour.
    • Lettres de M. Merlino à M. Jourdan, de Trévoux, avocat en Parlement, pour concerter une descente nocturne de justice à Fareins, et y enlever les principaux meneurs Fareinistes qui font fi de l'autorité de l'archevêque et des droits de justice du seigneur du lieu ; détails sur les abords des lieux, séparation des agents en trois bandes, indication des maisons à cerner.
    • Lettre de M. de Sarron, seigneur du lieu, ordonnant à son châtelain d'expulser de Fareins «l'ancienne servante du curé Bonjour, qui maintient le fanatisme dans la paroisse. »
    • Condamnation de nombreux Fareinistes à de fortes amendes : lettre de Mme de Montbriant à l'avocat Jourdan pour obtenir un allègement en faveur «d'une mère de 80 ans et d'un fils de 11 ans. »
    • Lettre de M. Vidaux à M. Jourdan : il verra sous peu M. l'archevêque et causera avec lui de tous les scandales de la paroisse de Fareins… il y aurait lieu de faire rapport de ces scandales au garde des sceaux pour empêcher le fanatique curé Bonjour d'entretenir l'esprit de vertige... En attendant qu'on mette de fortes amendes sur ceux qui s'assemblent illicitement.
    • Autre lettre de Vidaux à Jourdan, 1788 : il est étonné des extravagances de Fareins, des paysans, quelque superstitieux qu'ils soient, n'ayant pas le temps de se livrer à actes pareils : «les choses y ont été poussé aussi loin qu'à Saint-Médard à Paris, puisqu'on a été jusqu'au crucifiement... Il est très important de s'opposer au progrès de cette doctrine... »
    • Lettre du sieur Comte, curé commis à Fareins après l'emprisonnement du curé Bonjour, auteur de la secte : «les affaires de Fareins vont de mal en pis ; je tâche de découvrir des témoins contre toutes ces bégueules de femmes qui excitent journellement la fermentation».
    • Lettre de M. de Sarron au sieur Jourdan : «Venez (de Trévoux) absolument un de ces soirs à Fareins, par le chemin de dessus pour n'être vu absolument de personne, amenez avec vous deux cavaliers de maréchaussée déguisés ou non... »
    • Lettre de M. de Montbriant à M. Gémeau, à Trévoux : la dure conduite de M. de Sarron vis-à-vis des Fareinistes y est blâmée ; il faudrait tenir compte du caractère «de personnes de campagne simples et crédules, de femmes surtout plus susceptibles par la faiblesse et la flexibilité de leurs organes... Qui s'imaginent être martyres…» - Lettre de Merlino à Jourdan (1792) : il ne faut point nommer de curé à Fareins, car la municipalité composée de fanatiques Fareinistes ferait choisir l'ancien curé Bonjour.., «il y a eu dernièrement deux filles enlevées grosses et grosses par le Saint-Prophète Elie et Bonjour cadet... Quelles horreurs!... Comment éviter d'être les témoins de scandales aussi attroces !.. »
    • Rapport du préfet de l'Ain au Grand-Juge ministre de la Justice (23 fructidor an XI) «sur la secte des visionnaires de Fareins. »
    • Rapport très détaillé du Sous-Préfet de Trévoux au Préfet de l'Ain, donnant des détails particuliers sur les dogmes, les pratiques religieuses, le prosélytisme, le nombre, l'état, l'âge, le sexe des Fareinistes (messidor an XI) : «la nouvelle religion est une troisième révolution, le Saint-Esprit s'y incarne ; il sera précédé du prophète Élie qui doit faire de grandes choses (mais qui n'est quant à présent qu'un petit polisson mal élevé)... «ils prêchent l'union à Dieu par la perfection et alors impeccabilité entière, dogme subversif de toute morale et qui conduit à des conséquences semblables à ce que nous savons du P. Gérard et de la belle la Cadière... »
    • Délibération imprimée des habitants de la paroisse de Fareins en Dombes, du 27 décembre 1789, et mémoire pour les officiers municipaux du dit lieu nommés par l'assemblée des citoyens actifs le 18 avri11790.
    Importance matérielle : 18 pièces, papier; 1 pièce imprimée. ml

  • C 479 - Francheleins (1783-1784)
    Présentation du contenu :
    • Requête du curé tendant à faire reconnaître par la communauté «que le pressoir et la cuve du presbytère ont été achetés à ses frais, et qu'il en pourra toujours disposer ainsi qu'il advisera. »
    • Une lettre du curé et une lettre du subdélégué relative à cette affaire.
    Importance matérielle : 3 pièces ml

  • C 480 - Genouilleux (1783-1788)
    Présentation du contenu :
    • Requête des habitants pour obtenir de l'Intendant que Jacques Magnin soit contraint de faire les fonctions de consul et de luminier.
    • Réparations de l'église et du presbytère ; établissement du devis ; adjudication tranchée à 1.400 livres ; opposition de quelques forains au rôle mis pour solder la dépense ; passage et rapport d'experts commis ; lettres et avis du subdélégué sur l'affaire ; intervention, dans les difficultés, des syndics du lieu et du curé ; opposition de M. de Belvey à sa cote contributive ; opposition de M. de Murard de Perrex ; mémoire sur l'opportunité des travaux accomplis ; correspondance du subdélégué relative au refus de payer sa cote-part, émané de M. de Belvey, co-seigneur du lieu, et syndic honoraire de la noblesse de Bresse et Dombes, lequel sur le rôle de 2.473 livres, mis pour les réparations de l'église, est cotisé à 206 livres 3 sols.
    Importance matérielle : 22 pièces ml

  • C 481 - Guéreins (1784-1785)
    Présentation du contenu :

    Requête par laquelle la veuve Goy demande le remboursement d'une somme de 105 livres avancée à la communauté par son défunt mari ; consentement des habitants à s'imposer de cette somme et du surplus nécessaire pour éteindre cette dette, dont le total général monte à 178 livres ; avis favorable du subdélégué, Goya a réellement fait cette avance, lors de la reconstruction du pont de la Colonne pendant son consulat.

    Importance matérielle : 3 pièces ml

  • C 482 - Illiat (1783-1789)
    Présentation du contenu :
    • Requête du sieur Flachon de Barey, trésorier de France à Lyon, qui a été imposé, malgré ses privilèges, à une somme de 17 livres à la capitation d'Illiat, alors qu'il a droit à la seule capitation de la noblesse.
    • Réparation de l'église : rapport et devis de l'expert Brossette ; homologation de l'Intendant.
    • Supplique pour obtenir la réfection des ponts et chemins qui conduisent à Thoissey, à Châtillon, à Pont-de-Veyle et à Mâcon, ces chemins étant la seule ressource du lieu qui, sans eux, ne peut transporter et vendre ses grains ; intervention favorable de l'Intendant et des syndics généraux des trois ordres de Bresse et Dombes.
    • Supplique pour pouvoir disposer des matériaux de la chapelle de St Loup, depuis longtemps ruinée, et les employer à la réfection de l'église paroissiale et au pavage des chemins.
    • Réparation de l'église paroissiale, construction d'une tribune, aménagement de l'escalier du clocher ; démolition de la chapelle de St Loup ; adjudication des travaux tranchée à la somme de 1.089 livres ; correspondance du subdélégué sur ces opérations.
    Importance matérielle : 13 pièces ml

  • C 483 - Joyeux (1782-1789)
    Présentation du contenu :
    • Réparation du presbytère ; établissement d'un devis ; adjudication tranchée à 1.740 livres ; opposition aux travaux, formulée par M. de Montchat et quelques forains ; explications fournies par le curé ; installation du curé dans une maison particulière pendant les réparations de la cure ; correspondance du subdélégué relativement à cette affaire.
    • Vente judicielle des 32 bichets de seigle que le chapitre de Saint-Claude, haut décimateur, mettait annuellement à la disposition de la Fabrique pour l'entretien des pauvres ; contestation à ce sujet entre le chapitre de Saint-Claude, le curé du lieu et le syndic Palisse «qui manifeste, dans cette affaire, plus de mauvaise volonté que de zèle», au rapport du subdélégué.
    Importance matérielle : 17 pièces ml

  • C 484 - Mionnay (1781-1789)
    Présentation du contenu :
    • Requête du curé pour obtenir des réparations à son presbytère et faire clore de murs le cimetière ; établissement de devis ; adjudication des travaux tranchée -à 1.145 livres ; correspondance du subdélégué sur l'affaire.
    • Autre requête du curé pour obtenir la construction d'un puits à proximité de son presbytère, l'eau d'étang lui étant nuisible ; adjudication du puits tranchée à 962 livres ; difficulté entre les habitants et le curé pour l'emplacement du puits, le choix de l'entrepreneur et le règlement de la dépense, faite en pure perte, pour rechercher une source introuvable annoncée par le curé.
    • Curage des fossés et aqueducs du marais des Échets : intervention des possesseurs de fonds dans ledit marais ; affiche contenant ordonnance de l'Intendant pour le curage des marais, avec mention des peines et amendes infligeables aux récusants la tâche.
    Importance matérielle : 24 pièces, papier; 1 pièce imprimée. ml

  • C 485-486 - Miribel (1778-1789)
    • C 485 - Administration de la commune (1785-1789)
      Présentation du contenu :
      • Dissentiment entre les deux syndics en exercice : l'Intendant autorise une réunion de la communauté pour changer l'un d'eux.
      • Impossibilité d'acheter une pompe à incendie par suite des dettes communales.
      • Autorisation de plaider contre le sieur Brat, pour usurpation d'un communal.
      • Installation d'un maître d'école aux gages de 100 livres par an.
      • Instance autorisée contre le sieur Favrot, pour le forcer à déposer aux archives communales les titres relatifs aux foires et marchés de Miribel par lui indûment détenus.
      • Procès avec le seigneur du lieu relatif au droit de maréchaussée, droit perçu pour entretenir le pavage dans la traversée du bourg ; autorisation de plaider ; ordonnance d'imposition pour faire face aux frais ; délibération des habitants autorisée ; ordonnance de liquidation du procès ; règlement des honoraires des procureurs ; correspondance du subdélégué au sujet du procès.
      Importance matérielle : 31 pièces ml

    • C 486 - Comptabilité des deniers patrimoniaux. (1778-1789)
      Présentation du contenu :

      Comptes : de l'année 1778 : recette néant, dépense 16 livres ; de 1779 : recette 24 livres, dépense 10 livres ; de 1780 : recette 1.132livres, dépense 1.038 livres ; de 1781 : recette 315 livres, dépense 337 livres ; de 1788 : recette 1.094 livres, dépense 681 livres ; de 1785 : recette 826 livres, dépense 729 livres ; de 1786 : recette 303 livres, dépense 205 livres ; de 1787 : recette 397 livres, dépense 219 livres. - Pièces mises à l'appui des comptes ; correspondance du subdélégué avec l'Intendant, à propos de l'apurement des comptes.

      Importance matérielle : 41 pièces ml

  • C 487 - Mizérieux (1784-1788)
    Présentation du contenu :
    • Requête du comte de Cibeins, du curé et des habitants du lieu, pour obtenir l'autorisation de renouveler le terrier de la rente noble qui appartient à la Fabrique, et pour être autorisés à reconstruire le beffroi de l'église, à clôturer le cimetière, à recouvrir la nef, à refondre une cloche, à acheter des surplis, un encensoir, un confessionnal et une stalle pour le curé ; autorisation de l'Intendant ; adjudication tranchée à 2.240 livres pour ces divers objets.
    • Requête du curé pour obtenir des réparations à son presbytère ; autorisation d'établir un devis des travaux.
    Importance matérielle : 9 pièces ml

  • C 488 - Mogneneins (1784-1788)
    Présentation du contenu :
    • Refonte d'une cloche autorisée au prix de 700 livres ; avis conforme du subdélégué.
    • Reconstruction à frais communs, entre les communautés voisines intéressées du pont sur la Chalaronne ; assemblée des habitants ; établissement du devis ; adjudication, à la part de Mogneneins, tranchée à 400 livres ; correspondance du subdélégué avec l'Intendant, relative à ce pont.
    Importance matérielle : 10 pièces ml

  • C 489 - Le Montellier (1782-1789)
    Présentation du contenu :

    Requête du curé pour obtenir des réparations à son presbytère ; avis des décimateurs et seigneurs du lieu ; lettres du subdélégué et du curé à l'Intendant relatives aux travaux ; adjudication tranchée à la somme de 1.000 livres ; mémoire du subdélégué sur cette affaire, à propos de contestations soulevées par quelques habitants lors du règlement des dépenses.

    Importance matérielle : 12 pièces ml

  • C 490 - Montceau (1786-1788)
    Présentation du contenu :

    Clôture du cimetière et réparation du presbytère ; requête relative à ces travaux ; lettres du subdélégué sur le même sujet ; adjudication tranchée à. 590 livres.

    Importance matérielle : 6 pièces ml

  • C 491 - Montmerle (1785)
    Présentation du contenu :

    Requête de l'aubergiste Damour pour obtenir que la communauté rétablisse un canal qui conduit les eaux du bourg à la Saône, lequel, en l'état, dégrade son immeuble.

    Importance matérielle : 1 pièce ml

  • C 492-493 - Montluel (1775-1790)
    • C 492 - Administration de la commune (1780-1790)
      Présentation du contenu :
      • Commission délivrée au nommé Delord pour faire les fonctions de percepteur du droit de trézain.
      • Travail de l'ingénieur Vallée, duquel il résulte que le mauvais état du pavé, dans la traverse de Montluel, est un obstacle au transit du commerce ; devis de cet ingénieur pour refaire le pavé ; correspondance à ce sujet entre lui, le subdélégué et l'Intendant ; adjudication de l'entreprise au prix de 15.400 livres ; sur cette somme la province de Bresse accordera un secours de 3.000 livres ; indemnité aux riverains dont le commerce peut chômer pendant la durée de la réfection du pavage ; fixation des honoraires dus au sieur Vallée.
      • Nomination, en assemblée générale des habitants, du sieur Brigaud comme principal du collège, en remplacement d'un prédécesseur qui s'est sauvé en laissant une situation obérée ; projet de conventions à passer avec Brigaud ; réclamations de leurs gages par les régents du collège contre la succession du principal récédé, qui est en fuite ; nouveau bail du collège passé au principal pour neuf ans ; devis de réparations à faire au collège ; augmentation de traitement demandée par le principal, il n'a que 500 livres par an et ne peut, avec cette somme, subsister lui et deux régents ; état estimatif des réparations à faire au collège de Montluel ; la dépense monte à 1.075 livres.
      • Projet d'établissement de trois Joséphistes pour régents du collège.
      • Projet de traité avec un archiviste ou un commissaire à terrier pour procéder à un arrangement des archives communales, et continuer l'inventaire de 1747.
      • Fixation du cautionnement du receveur des deniers patrimoniaux.
      • Fixation des gages des deux sergents de police.
      • Baux de l'impôt dit du trézain, passés avec divers adjudicataires ; l'adjudication de 1782 est tranchée pour six ans, à raison de 1.800 livres l'année ; correspondance du subdélégué et des fermiers du Trézain ; indemnité demandée par les fermiers pour les indemniser de l'exemption de droits, accordée aux cabaretiers du hameau de Saint-Alban ; procès entre les fermiers et les cabaretiers ; mémoires explicatifs soumis à l'Intendant par le fermier Burel et le sieur Martin au nom des cabaretiers.
      • Achat d'une pompe à incendie avec ses agrès accessoires au prix de 1.750 livres.
      • Création de deux puits auxquels on adapte des pompes aspirantes ; réparation générale des fontaines publiques.
      • Vote de 84 livres pour le gage annuel des tambours et des fifres de ville.
      • Règlement de différents arrérages dus par la ville à l'hôpital ; production des titres de créance à l'Intendant.
      • Privilège réclamé par le maître de poste de ne point payer le trézain sur le vin consommé tant par lui que par ses postillons ; indemnité à accorder aux fermiers du trézain si le privilège est accordé.
      • Baux de l'entretien des réverbères ; le bail de 1782 est de 190 livres.
      • Procès entre la ville, M. de Jussieu seigneur de Montluel, les fermiers du trézain et des propriétaires riverains de la route, sur le fait de l'entretien du pavage, des taxes de passage à acquitter, etc., etc. ; mémoires, requêtes, correspondance.
      • Crédit de 18 livres pour tirer les boîtes les jours de grandes fêtes.
      • Fixation des gages du secrétaire de ville et du marguillier.
      • Amendes et contraventions imposées pour fraude des droits d'octroi.
      • Indemnité de logement au curé de la paroisse de Saint-Barthélemy.
      • Curage de la Sereine. - Règlement de frais de procès.
      • Notice statistique sur Montluel, son patrimoine, ses octrois, sa taille, ses vingtièmes, ses propriétés et ses charges.
      Importance matérielle : 133 pièces, papier; 3 pièces imprimées. ml

    • C 493 - Comptabilité des deniers patrimoniaux. (1775-1790)
      Présentation du contenu :
      • Note sur les revenus de la ville de Montluel ; état de ses dépenses ordinaires qui montent en moyenne annuellement à 1.026 livres.
      • Compte des deniers patrimoniaux pour l'année 1785 : recette 22.378 livres, dépense 1.448 livres ; année 1786 : recette 20.035 livres, dépense 8.118 livres ; année 1787 : recette 18.619 livres, dépense 8.301 livres ; année 1788 : recette 17.020 livres, dépense 5.585 livres ; année 1789 : recette 22.816 livres, dépense 1.738 livres.
      • Arrêt du Conseil d'État fixant, à partir de 1762, les charges locales annuelles de Montluel.
      • Cahiers des mandats visés. Enregistrés et payés depuis 1775 : gages des employés de ville, payement de rentes et de pensions ; honoraires dus au curé et au principal du collège ; solde des maçons, charpentiers, menuisiers, terrassiers employés aux travaux municipaux, etc.
      • Lettres et pièces à l'appui de la comptabilité.
      Importance matérielle : 23 pièces, papier; 1 pièce imprimée. ml

  • C 494 - Niévroz (1780-1790)
    Présentation du contenu :
    • Requête de Philippe Terpoz, milicien licencié, qui demande à jouir des privilèges de finance accordés aux soldats provinciaux par l'ordonnance du 1er décembre 1774.
    • Renouvellement du bail du communal de Lentran passé pour six ans à raison de 159 livres par an.
    • Reconstruction du clocher adjugée à 1.000 livres ; les travaux montent à 1.655 livres ; autorisation de s'imposer pour liquider la dette ; mémoire pour les chanoines de Saint-Jean de Lyon, hauts décimateurs de la paroisse.
    • Règlement concernant les moutons et la conservation des pâturages.
    • Homologation de différents baux de propriétés communales.
    • Délibération des habitants par suite de laquelle il est fait choix du sieur Chaudy comme receveur des deniers patrimoniaux.
    • Réparation de l'église et clôture du cimetière.
    • Nomination d'un syndic par la communauté réunie ; approbation de l'Intendant.
    • Achat de bornes en pierre pour délimiter les propriétés communales.
    • Comptabilité des deniers patrimoniaux : compte des années 1773-1775 : recette 262 livres, dépense 248 livres ; de 1776 : recette 738 livres, dépense 185 livres ; de 1778 : recette 225 livres, dépense 90 livres ; de 1780 : recette 521 livres, dépense 36 livres ; de 1782 : recette 159 livres, dépense 56 livres ; de 1784 : recette 775 livres, dépense 257 livres ; de 1786 : recette 375 livres, dépense 195 livres ; de 1788 : recette 1.884 livres, dépense 325 livres ; de 1789 : recette 2.283 livres, dépense 1.087 livres.
    • Correspondance du subdélégué et pièces mises à l'appui des comptes.
    Importance matérielle : 68 pièces ml

  • C 495 - Peyzieux (1786-1788)
    Présentation du contenu :

    Règlement d'une avance de 22 livres faite à la communauté par Philibert Petit. - Requête des syndics pour obtenir de rentrer en possession du communal du Peloux, indûment détenu par le curé ; avis du subdélégué sur cette prétention.

    Importance matérielle : 5 pièces ml

  • C 496 - Pizay (1786-1788)
    Présentation du contenu :
    • Amende de 50 livres envers le Roi pour délits commis dans les bois communaux.
    • Requête des habitants pour être autorisés à faire contraindre le syndic Marchand, qui redoit à la communauté une somme de 154 livres 15 sols, produit d'une vente de bois ; production de compte faite par Marchand ; lettres du subdélégué à l'Intendant avec son avis sur cette répétition de fonds.
    Importance matérielle : 8 pièces ml

  • C 497 - Rancé (1783-1785)
    Présentation du contenu :

    Réparation de l'église et du presbytère ; établissement du devis ; devis de la clôture du cimetière ; adjudication des travaux tranchée à 1.050 livres ; lettres du subdélégué à l'Intendant, relatives à ces affaires.

    Importance matérielle : 8 pièces ml

  • C 498 - Reyrieux (1783-1789)
    Présentation du contenu :
    • Demande des nommés Béchot et Mandy en remboursement d'avances par eux faites dans le procès intenté au meunier Perret ; mémoire sur ce procès et correspondance y relative du subdélégué.
    • Nomination d'un syndic de la communauté : à ce sujet l'Intendant «est frappé de la mauvaise administration des affaires des bourgs et villages de la subdélégation... Les syndics savent rarement lire et écrire, les assemblées sont tumultueuses et sans effet, on s'y injurie» ; projet de l'Intendant pour remédier au mal ; réponses et avis du subdélégué sur ce sujet.
    • Réparations de l'église, du presbytère et des murs du cimetière ; devis ; adjudication tranchée à 618 livres ; correspondance du. Subdélégué à propos de l'exécution et du payement de ces travaux.
    • Révision des comptes de la Fabrique gérés par le sieur Mandy.
    • Opposition du seigneur de Parcieux, annexe de Reyrieux, à la cote sur lui mise pour payer les réparations de la cure.
    • Établissement d'un vicaire ; délibérations, requête, fonds votés pour son entretien, etc.
    • Instance pour forcer le sieur Plat à accepter les fonctions de Fabricien.
    Importance matérielle : 30 pièces ml

  • C 499 - Rillieux (1783-1787)
    Présentation du contenu :
    • Gestion du legs fait aux pauvres du lieu par Claude Gonon, dessinateur à Lyon.
    • Instance autorisée contre Pellossier qui a acquis indûment une terre mise en vente par la Fabrique.
    • Poursuite autorisée contre les syndics et collecteurs de 1754, pour obtenir d'eux ou de leurs héritiers le recouvrement d'une somme de 48 livres.
    • Nomination d'un nouveau collecteur des impôts.
    • Correspondance du subdélégué à propos du règlement des finances de la communauté.
    Importance matérielle : 8 pièces ml

  • C 500 - Saint-André-de-Corcy (1781-1787)
    Présentation du contenu :

    Réparation du presbytère ; opposition du seigneur et de quelques forains ; passage d'experts et établissement de devis ; signification des projets de travaux aux opposants ; lettres et mémoires desdits opposants ; avis du curé ; mémoires et correspondance du subdélégué avec l'Intendant à propos de cette affaire.

    Importance matérielle : 16 pièces ml

  • C 501 - Saint-Christophe (1781-1789)
    Présentation du contenu :
    • Plainte du syndic Brun contre le curé, lequel l'a insulté dans une assemblée des habitants.
    • Réparation de l'église et du presbytère ; clôture du cimetière ; établissement des devis ; lettres du curé sur les travaux à faire ; adjudication des travaux tranchée à 2.500 livres ; rapports d'experts sur l'accomplissement des travaux ; correspondance du subdélégué, du curé et du seigneur du lieu avec l'Intendant, au sujet des réparations faites et à faire.
    • Compte des deniers patrimoniaux pour les années 1777-1780 : recette 242 livres, dépense 240 livres ; compte de l'année 1782 : recette 163 livres, dépense 120 livres ; compte de 1784 : recette 245 livres, dépense 196 livres ; compte de 1786 : recette 336 livres, dépense 234 livres ; compte de 1788 : recette 322 livres, dépense 304 livres.
    • Pièces d'apurement et lettres du subdélégué à l'appui des comptes.
    Importance matérielle : 39 pièces ml

  • C 502 - Sainte-Croix (1780-1788)
    Présentation du contenu :
    • Poursuite contre le nommé Ducret pour le payement d'une cote au rôle de taille négociale.
    • Commutation d'une ancienne fondation de messe en une œuvre d'assistance qui subviendra aux pauvres laboureurs de la communauté.
    • Autorisation de plaider contre le seigneur en payement de droits seigneuriaux injustement réclamés.
    • Réparation du presbytère.
    • Le curé demande par requête la réparation de la nef de l'église, la refonte d'une cloche, la clôture du cimetière, un puits pour la cure ; enquête sur l'opportunité de ces demandes ; rapports d'experts ; observations des habitants ; adjudication de partie des travaux à 1.654 livres ; correspondance du subdélégué au sujet de ces réparations.
    • Instance autorisée contre Goux et Perrault pour usurpation de communaux.
    Importance matérielle : 12 pièces ml

  • C 503 - Saint-Didier-de-Formans (1783-1784)
    Présentation du contenu :

    Rétablissement d'une planche sur la rivière de Saint-Didier ; avis du subdélégué sur ce travail.

    Importance matérielle : 2 pièces ml

  • C 504 - Saint-Etienne-sur-Chalaronne (1783-1787)
    Présentation du contenu :
    • Le curé demande des réparations à l'église et au cimetière ; délibération de la communauté à ce sujet : installation d'un devis ; adjudication des travaux tranchée au prix de 1.054 livres ; imposition autorisée pour payer ces dépenses.
    • Requête des habitants : ils demandent un secours à la Province pour rétablir les ponts et planches de la Chalaronne, qui sont d'utilité publique ; intervention dans cette affaire du seigneur du lieu, le comte de Vallin, du subdélégué et de l'Intendant ; correspondance échangée à ce sujet ; adjudication des travaux au prix de 2.500 livres.
    • Instance pour faire restituer au hameau de Collonges des communaux qui lui appartenaient ; requête à ce sujet du sieur Guichenon, habitant du dit Collonges ; avis du subdélégué.
    Importance matérielle : 17 pièces ml

  • C 505 - Sainte-Euphémie (1783-1784)
    Présentation du contenu :

    Requête du sieur Renard, chanoine de Trévoux, desservant, pour obtenir des réparations d'assainissement au presbytère ; délibération de la communauté ; adjudication tranchée à 650 livres ; correspondance du subdélégué relative à cette affaire.

    Importance matérielle : 6 pièces ml

  • C 506 - Saint-Trivier-sur-Moignans (1782-1789)
    Présentation du contenu :
    • Location des communaux de Dalins ; pour 29 ans, aux nommés Thourel et Humbert, au prix de 71 livres par an.
    • Remboursement, par une imposition spéciale autorisée, aux consuls Duparret et Ruis, de frais de procès avancés par eux.
    • Réparation des deux puits communaux, sis dans l'intérieur de la ville.
    • Autorisation de poursuivre des gens coupables de délits et fraudes vis-à-vis de l'impôt dit du banvin.
    • Installation d'un maître d'école : arrangement passé avec lui.
    • Réparation du pavé dans la traverse de la ville ; l'adjudication monte à 970 livres, dont 620 à la charge de Saint-Trivier et 350 à la charge de la Province.
    • Opposition du sieur Chaballier, syndic perpétuel, à la nomination du sieur Conty, en qualité de receveur des deniers patrimoniaux, à l'occasion du refus du sieur Mazuir, précédent receveur, de présenter ses comptes au syndic perpétuel ; reproche de partialité au subdélégué Janet.
    • Payement d'un procès perdu contre les religieux Minimes de Montmerle.
    • Instance autorisée contre la communauté de Chaneins pour la jouissance d'un communal.
    • Réfection de l'horloge : crédit annuel de 20 livres pour l'entretenir.
    • Requête des habitants pour obtenir la destitution du syndic perpétuel, Chaballier, accusé de négligence dans sa place.
    • Opposition de M. de Tavernost au rôle mis pour payer les réparations de l'église et du presbytère.
    • Requête du comte de Cibeins en radiation de cote de taille et de capitation.
    • Compte des deniers patrimoniaux ; années 1775-1779 : recette en bloc 600 livres, dépense identique ; années 1785 et 1786 : recette 134 livres, dépense 44 livres.
    • Cahier de l'enregistrement des mandats approuvés par l'Intendant.
    • Notice statistique sur Saint-Trivier, sur ses revenus et ses charges.
    • Correspondance du subdélégué sur les diverses affaires de cette communauté.
    Importance matérielle : 69 pièces ml

  • C 507 - Sathonay (1786)
    Présentation du contenu :

    Règlement de frais de procès, montant à 142 livres 5 sols qu'il faut payer à M. de Sathonay, seigneur du lieu.

    Importance matérielle : 2 pièces ml

  • C 508 - Servas (1783)
    Présentation du contenu :

    Autorisation de transiger avec les chanoines-comtes de Saint-Pierre de Mâcon, dans un procès relatif à la perception de la dîme des menus grains.

    Importance matérielle : 2 pièces ml

  • C 509 - Thoissey (1782-1790)
    Présentation du contenu :
    • Demande de M. et de Mme de l'Aubépin en reconnaissance et paiement d'une rente de 50 livres à eux due sur la communauté.
    • Requête des deux mandeurs de police pour obtenir paiement de leurs gages arriérés : instruction sur le mode d'établir, en temps voulu, les mandats des employés des villes.
    • Règlement des frais de publication d'une ordonnance de police.
    • Achat et installation de deux réverbères.
    • Payement d'une somme de 12 livres à Painblanc et à son fils, pour avoir «maintenu l'ordre aux processions et y avoir battu de la caisse».
    • Plainte des consuls contre le châtelain Bauderon qui retient indûment les papiers de la communauté.
    • Frais de voyage à Trévoux alloués aux auditeurs des comptes.
    • Gages des sergents de police : 60 livres annuellement pour deux sergents.
    • Règlement de la dépense du pavage dans la traversée de Thoissey, à raison de 20 sols la toise.
    • Requête du châtelain royal pour exercer son droit à la tenue des assemblées faites à l'occasion de la nomination des consuls : le châtelain demande 24 livres d'honoraires par assemblée.
    • Règlements des frais faits pour faire passer le collège de Thoissey, des mains de la congrégation de Saint-Maur, dans celles des Pères Joséphistes.
    • Pavage général des rues de la ville ; devis des ouvrages à faire en terrassement, déblais et remblais ; rapports d'ingénieurs ; correspondances diverses sur cette affaire.
    • Frais de réjouissance à l'occasion de la naissance du duc de Normandie.
    • Fixation d'alignement à divers propriétaires dans les rues de Thoissey.
    • Corvées autorisées pour porter les chemins de huit à dix-huit pieds de largeur.
    • Démolition, en vertu d'un brevet royal, d'une tour et de partie des murs de la ville ; correspondance à ce sujet.
    • Adjudication de l'entretien des réverbères.
    • Construction d'un puits public dans la rue Rabutin.
    • Dépenses autorisées à faire aux processions de la Fête-Dieu.
    • Mémoire sur la recette des droits de fournage aux fours banaux.
    • Instruction pour la confection de la mercuriale du prix des grains.
    • Réparation du plancher du grand pont.
    • Approbation par l'Intendant d'une rente annuelle de 50 livres, qui sera payée au seigneur du lieu, pour arriver à l'extinction de son droit sur la banalité des fours.
    • Bordereau du compte de droit de fournage : de 1784 à 1786 la rente est de 208 livres.
    • Compte des deniers patrimoniaux pour 1787 : recette 941 livres, dépense 246 livres ; compte de 1788 : recette 1.036 livres, dépense 625 livres.
    • Cahier de l'enregistrement des mandats autorisés par l'Intendant.
    • Notice statistique sur Thoissey, son patrimoine, ses octrois, ses impositions négociales, sa taille, ses vingtièmes, ses propriétés et ses charges ordinaires.
    Importance matérielle : 91 pièces, papier; 1 pièce imprimée; 1 plan. ml

  • C 510 - Toussieu-Poullieu (1785-1789)
    Présentation du contenu :
    • Réparation du presbytère et des fonts baptismaux ; délibération des habitants sur ce fait ; devis ; adjudication tranchée à la somme de 430 livres ; correspondance du subdélégué à propos de ces travaux.
    • Élection d'un syndic nouveau à la place de François Patard «qui a exercé pendant neuf ans, quoiqu'il en soit incapable, ne sachant ni lire, ni écrire. »
    • Instance autorisée contre M. de Garnerans pour usurpation par lui commise dans les terrains communaux.
    Importance matérielle : 12 pièces ml

  • C 511 - Tramoyes (1781-1787)
    Présentation du contenu :
    • Réparations à l'église et au cimetière prescrites par l'archevêque de Lyon ; établissement du devis : adjudication tranchée à 1.202 livres ; correspondance du subdélégué à propos de ces travaux.
    • Rectification de rôles de taille.
    Importance matérielle : 17 pièces ml

  • C 512 - Villars (1785-1789)
    Présentation du contenu :
    • Revenus communaux : baux de l'adjudication du droit de trézain.
    • Imposition de 600 livres autorisée pour régler les frais d'un procès relatif aux droits curiaux et à des droits de lods, réclamés par le seigneur et le curé du lieu.
    • Comptabilité des deniers patrimoniaux : compte en bloc de la recette pour les années 1771-1784 : 3.849 livres, dépense en bloc pour ces mêmes années 2.286 livres ; compte de 1786 : recette 484 livres, dépense 118 livres ; de 1788 : recette 382 livres, dépense 68 livres.
    • Correspondance du subdélégué sur les affaires et la comptabilité de la communauté.
    Importance matérielle : 16 pièces ml

  • C 513 - Valeins (1782-1783)
    Présentation du contenu :

    Imposition sur les habitants d'une somme annuelle de 30 livres, pour suppléer à l'insuffisance des revenus de la Fabrique ; correspondance relative à cette imposition.

    Importance matérielle : 5 pièces ml

  • C 514 - Vanciat (1788)
    Présentation du contenu :

    Érection d'une annexe : les habitants autorisés à plaider contre le chapitre Saint-Paul de Lyon, pour obtenir que leur chapelle soit érigée en annexe de Miribel.

    Importance matérielle : 1 pièce ml